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Intérêt communal (L') |
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:: Résumé
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L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction ? Par qui est-il défini ? De qui reçoit-il son contenu ? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine ? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.
Titre
Intérêt communal (L')
Auteur
Marie-Christine Rouault
Collection
SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES
Éditeur
PRESSES UNIVERSITAIRES DU SEPTENTRION ÉDITIONS
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
01 janvier 1991
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: J
93 Classification thématique Thema: L
93 Classification thématique Thema: LA
Support
Livre broché
ISBN-10
2-85939-376-5
ISBN-13
978-2-859393-76-2
GTIN13 (EAN13)
9782859393762
Référence
SLU090071-54
Date de publication
01 janvier 1991
Poids
796 gr
Prix
12,20 €
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SLU090071-54 |