REMERCIEMENTS

PREFACE

LIMITES TEMPORELLES DE L'ÉTUDE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PROLEGOMENES : LA NOTION D'ENTREPRISE SOCIALE

PREMIÈRE PARTIE. LES ENTREPRISES SOCIALES, ENTRE DROIT DES PERSONNES MORALES ET DROIT FISCAL : ESSAI DE GENEALOGIE

Titre  I.            Le régime de fiscalisation des revenus des entreprises sociales : présentation

Introduction et plan

Chapitre 1.      La détermination de l'impôt applicable à une entreprise sociale, via l'examen du champ d'application ratione personae de l'impôt des personnes morales et de l'impôt des sociétés

Chapitre 2.      L’impôt des personnes morales et l’impôt des sociétés : après la détermination du contenant, celle du contenu ou l’impossible départage des deux régimes

Chapitre 3.      Un aperçu des mesures spécifiques réservées aux entreprises sociales dans l’application du régime de fiscalisation des revenus

Conclusions du titre Ier

Titre  II.          Les origines du régime de fiscalisation des revenus des entreprises sociales

Introduction et plan

Chapitre 1.      Présupposés méthodologiques

Chapitre 2.      La société coopérative agréée

Chapitre 3.      L’association sans but lucratif

Chapitre 4.      La société à finalité sociale

Chapitre 5.      La fondation privée

Conclusions du titre II

Conclusions de la Première partie

SECONDE PARTIE. LES ENTREPRISES SOCIALES, ENTRE DROIT DES PERSONNES MORALES ET DROIT FISCAL : QUELLES PERSPECTIVES ?

Plan

Titre  I.            Les entreprises sociales depuis l’instauration du Code des sociétés et des associations

Introduction et plan

Chapitre 1.      L’impact du Code des sociétés et des associations sur le droit des personnes morales

Chapitre 2.      L’impact potentiel du Code des sociétés et des associations sur le régime de fiscalisation des revenus des entreprises sociales

Conclusions du titre Ier

Titre  II.          Réflexions pour un cadre fiscal approprié et cohérent

Introduction et plan

Chapitre 1.      Deux options possibles pour mettre en œuvre un cadre fiscal approprié et cohérent pour l’entrepreneuriat social

Chapitre 2.      Les contraintes à respecter dans la mise en œuvre d’un cadre fiscal approprié et cohérent pour les entreprises sociales

Conclusions du titre II

Conclusions de la seconde partie

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

BIBLIOGRAPHIE

POSTFACE