Le problème de la définition du droit



Le problème de la définition du droit



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Préface  9

Avant-propos  33

Chapitre premier

Les juristes et la philosophie du droit 37

Chapitre II

Intérêt et difficulté de s'entendre sur la notion même de philosophie du droit 41

Chapitre III

Première précision sur l'objet d'un cours de philosophie du droit,
ou première illustration de la difficulté indiquée plus haut?: distinction de ce que le droit doit être et de ce qu’il est  43

Chapitre IV

Autre précision quant à l’objet de la philosophie du droit
dont nous parlons?: elle est centrée sur le droit dit objectif 51

Chapitre V

Parmi les opinions sur la nature du droit, la classification la plus fondamentale du point de vue scientifique paraît celle du jusnaturalisme et du positivisme, pourvu que le sens de ces termes soit précisé d’une certaine façon  53

Chapitre VI

Remarques sur le rôle des notions de nature et de normalité 61

Chapitre VII

Persistance d’une hésitation, dans le monde des juristes et presque chez chacun d’eux, entre positivisme et jusnaturalisme  69

Chapitre?VIII

Quand la distinction du positivisme et du jusnaturalisme
est simple affaire de mots  73

Chapitre?IX

Nécessité et difficulté du classement des principaux types de conceptions par rapport à la summa divisio — Conceptions localisables et conceptions flottantes 77

Chapitre X

Autres précisions quant à la méthode?: qu’est-ce que définir le droit ? — Pourquoi il faut partir des acceptions usuelles du terme droit — Corrections nécessaires — Remarques sur l’intérêt de définir 81

Chapitre XI

La notion de norme juridique comme simple point de départ 91

Chapitre XII

Intérêt de commencer par définir la norme moins la sanction 93

Chapitre XIII

La norme juridique contient un vœu 95

Chapitre XIV

Il faut et il ne suffit pas, pour être une norme juridique,
qu’un vœu soit impératif  101

Chapitre XV

Tous les vœux impératifs n’étant pas normes juridiques, lesquels doit-on éliminer pour isoler celles-ci ? — Inutilité des critères touchant à leur contenu ; à la qualité de leur auteur — On ne peut
se passer de recourir à une notion de sanction 103

Chapitre XVI

Précisions sur la notion de sanction comme élément de la norme juridique?: il faut qu’une pression entretienne un certain rapport avec le respect du vœu, et qu’elle ait pour instrument une menace de sanction — Cette pression suppose un pouvoir — Elle n’est pas nécessairement organisée par des normes juridiques — Elle est une pression sociale — Elle s’adresse à des êtres en tant qu’ils sont doués de conscience et de volonté  113

Chapitre XVII

Corollaires?: si toute norme fait une obligation ; s’il y a des degrés de juridicité ; si une prescription cesse d’être juridique parce qu’elle est «?imposée par le milieu tout entier?» ; si la loi du plus fort est toujours la meilleure ; s’il faut appeler norme juridique l’exigence de n’importe quoi de possible, notifiée par n’importe qui à quiconque se trouve exposé en quelque manière à son pouvoir de fait 127

Chapitre XVIII

Norme juridique et corps social 143

Chapitre XIX

Norme juridique et ordre juridique 149

Chapitre XX

Relations et étanchéité des ordres juridiques 157

Chapitre XXI

Droit et connaissance — Application et interprétation — Le rôle de juriste — Influence des juristes, notamment sur la représentation du droit 167

Chapitre XXII

Le jusnaturalisme et le positivisme considérés sous l’angle de leur utilité — Rencontre de ces conceptions avec les sentiments que le pouvoir inspire — Parmi les causes de tels sentiments, certains moyens dont l’autorité use pour se faire respecter. Examen d’une dernière opinion?: qu’il pourrait être dangereux de mettre en lumière les ressorts du pouvoir et du droit, ainsi que les moyens dont ceux-ci disposent pour se maintenir sans respecter intégralement la justice  

125421-96


 

 

 

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