La pluralité de patrimoines



La pluralité de patrimoines



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Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s'est traduit par (entre autres progrès), l’avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L’éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d’un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l’analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d’affectation devenu de droit positif.

La fiducie et le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d’un mouvement législatif qui n’a eu de cesse d’atténuer la force du principe d’unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d’affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s’accommode d’un « but » fédérateur de ses éléments et d’un sujet de droit qui en demeure le support.

Étant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d’un principe applicable à une double condition: une définition du domaine d’affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en œuvre d’un critère d’éligibilité. C’est ainsi qu’une adaptation progressive fera des dispositifs d’affectation de puissants leviers juridiques pour l’attractivité et la croissance de l’économie française.

Titre La pluralité de patrimoines
Édition Première édition
Auteur M. Yacine Bah
Éditeur Presses universitaires de Limoges
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
BISAC Regional Themes List (USA et Canada)) 1.2.2.0.0.0.0 France
Public visé 01 Grand public
05 Enseignement supérieur
BIC geographical qualifier 1DDF France
US Library of Congress classification (LCC) K CLASS K - LAW
IBIC-Listado de categorías (Esp) L DERECHO
IBIC- calificadores (Esp) 1DDF Francia
Tabla de materias ISBN (Esp) 34 Derecho en general.
BIC time period qualifier (UK) 3JM 21st century
BIC reading level and special interest qualifier 5AX For emergent readers (adult)
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
CCE SOGGETTO (Classificazione commerciale editoriale) L DIRITTO
CCE Qualificatore geografico 1DDF Francia
CCE Qualificatore di età di lettura 5AX Per lettori adulti principianti
Date de première publication du titre 26 septembre 2024
Support Livre broché
Nb de pages 468 p.
Details de produit Couverture pelliculée
ISBN-10 284287885X
ISBN-13 9782842878856
Référence 127336-29
Date de publication 26 septembre 2024
Publication Limoges, France
Nombre de pages de contenu principal 468
Format 15,5 x 24 x 2,2 cm
Poids 720 gr
Prix 25,00 €
 
127336-29