Introduction, Jean-Claude Gautron.

Partie I :

Vers une définition légale des obligations de service public

Nathalie Poinsot-Altet, « Les services publics  hors-la-loi  ? » ;

Delphine Hauge Geithus, « Les origines communautaires d'une définition légale des obligations de service public » ;

Stéphane Rodrigues, « La nouvelle approche communautaire : vers une loi-cadre ? »  ;

Gilles Savary, « Pour une refondation démocratique du service public ».

Partie II :

La Loi et l'accomplissement du service public

Jean-François Auby, « Droit français et droit communautaire : remarques introductives » ;

Michel Bazex, « L’émergence du service universel bancaire ou l’appropriation par le droit français d’un concept communautaire »  ;

Guillaume Lacroix, « L’efficacité du contrôle d’un régulateur sur le service universel postal » ;

Fabrice Melleray, « Un exemple de service public non libéralisé : la distribution et l’assainissement de l’eau ». 

Conclusions

Loïc Grard, « La démocratisation du service public ».