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Le droit applicable aux accords de coopération transfrontalière entre collectivités publiques infra-étatiquesPréface de Catherine Lalumière, Luigi Condorelli |
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Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales.
Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.
Titre
Le droit applicable aux accords de coopération transfrontalière entre collectivités publiques infra-étatiques
Édition
Première édition
Auteur
Nicholas Levrat
Préface de
Catherine Lalumière, Luigi Condorelli
Collection
Publications de l'Institut de hautes études internationales, Presses universitaires de France
Éditeur
The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques
LAW051000 LAW / International
Public visé
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3277 Droit international
Date de première publication du titre
01 janvier 1994
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LBB
93 Classification thématique Thema: LB
Support
Livre broché
ISBN-10
2130464025
ISBN-13
9782130464020
Référence
118941-74
Date de publication
01 janvier 1994
Nombre de pages de contenu principal 480
Format
15,5 x 24 x 2,7 cm
Poids
718 gr
Prix
45,00 €
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