Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?



Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?


Avant-propos de Yann Aguila
Préface de Jean-Pierre Camby
Postface de Jean-Jacques Urvoas

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.

L’éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire.

Leur apport est essentiel en matière législative et s’agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.

Titre Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?
Édition Première édition
Avant-propos de Yann Aguila
Préface de Jean-Pierre Camby
Postface de Jean-Jacques Urvoas
Éditeur Presses universitaires de Franche-Comté
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Description public visé juristes ; magistrats ; avocats ; étudiants
Date de première publication du titre 14 mars 2024
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA
Support Livre broché
Nb de pages 172 p.
ISBN-10 2848679921
ISBN-13 978-2-84867-992-1
GTIN13 (EAN13) 9782848679921
Référence 127138-39
Date de publication 14 mars 2024
Publication Besançon, France
Nombre de pages de contenu principal 172
Format 16 x 22 x 1 cm
Poids 293 gr
Prix 20,00 €
 
127138-39


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :