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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17/2019La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
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Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l’application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.
Titre
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17/2019
Sous-titre
La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
Édition
Première édition
Partie du titre
Numéro 17
Auteur
Auteurs divers
ISSN
16348842
Éditeur
Presses universitaires de Caen
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
06 février 2020
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
Avec
Notes
Support
PDF
Details de produit
PDF
ISBN-10
2841339610
ISBN-13
978-2-84133-961-7
GTIN13 (EAN13)
9782841339617
Référence
PDF001298-45
Formats associés
Publication numérique basée sur (édition papier) GTIN-13 - (EAN 13) 9782841339600
Date de publication
06 février 2020
Publication
Caen, France
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Protection technique e-livre
Aucun
Illustrations
1 illustrations
Prix
9,99 €
Support
Livre broché
ISBN-10
2841339602
ISBN-13
978-2-84133-960-0
GTIN13 (EAN13)
9782841339600
Référence
124042-45
Date de publication
06 février 2020
Publication
Caen, France
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 250
Format
21 x 29,7 x 1,8 cm
Poids
732 gr
Prix
24,00 €
Langue originale
français
Editeur original
Presses universitaires de Caen
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PDF001298-45 |