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Propriété intellectuelle et droit de propriétéDroit comparé anglais, allemand et français
Préface de André Lucas |
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La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français, du concept de propriété, ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question promène d’abord le lecteur du XVIIIe siècle débutant à l’époque actuelle. On en conclut que le droit intellectuel s’est construit sur le modèle de la propriété ; il s’est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais aussi technique. L’analyse du droit actuel confirme ensuite que la structure fondamentale du droit de propriété et du droit intellectuel est commune : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolue. Un constant va-et-vient entre droits anglais, allemand et français dynamise la démonstration. On espère rendre aussi familières que possible au lecteur l’histoire, la théorie et la technique juridiques de nos voisins anglais et allemands.
Titre
Propriété intellectuelle et droit de propriété
Sous-titre
Droit comparé anglais, allemand et français
Auteur
Émilie Bouchet-Le Mappian
Préface de
André Lucas
Collection
L'univers des normes
ISSN
17618800
Éditeur
Presses universitaires de Rennes
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
13 juin 2013
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Avec
Index ; Bibliographie
Support
Livre broché
ISBN-10
2-7535-2669-9
ISBN-13
978-2-7535-2669-3
GTIN13 (EAN13)
9782753526693
Référence
115743-53
Date de publication
13 juin 2013
Nombre de pages de contenu principal 376
Format
16,5 x 24 cm
Poids
628 gr
Prix
23,00 €
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115743-53 |