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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnairesLa loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
Avec Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck, Jochen Bauerreis, Alain Couret, Alexandre Di Giacomo, Bénédicte François, Jérôme Lasserre Capdeville, Benoit Lecourt, Véronique Magnier, Yann Paclot, Dominique Schmidt, Anastasia Sotiropoulou Édité par Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck Préface de Michel Sapin |
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La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.
Titre
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
Sous-titre
La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
Édition
Première édition
Avec
Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck, Jochen Bauerreis, Alain Couret, Alexandre Di Giacomo, Bénédicte François, Jérôme Lasserre Capdeville, Benoit Lecourt, Véronique Magnier, Yann Paclot, Dominique Schmidt, Anastasia Sotiropoulou
Préface de
Michel Sapin
Collection
Droit de l'entreprise
Éditeur
Presses universitaires de Strasbourg
Mots clés
Dirigeant, Droit communautaire, Droit des affaires, Droit des sociétés, Rémunération, Société cotée
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
LAW009000 LAW / Business & Financial
Dewey (abrégé)
340 Law
346 Private law
Public visé
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3270 Droit des affaires et commercial
Description public visé
Universitaires (Droit des affaires, droit des sociétés), étudiants M et D, avocats, juristes d'entreprises, juristes de régulateurs (AMF), universitaires étrangers.
Date de première publication du titre
11 décembre 2018
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LNCD
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: LNC
93 Classification thématique Thema: LNP
Avec
Notes
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122782-18 |