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Le consentement des parties à l'arbitrage internationalPréface de Jean-Michel Jacquet |
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Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international.
On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. C’est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.
Titre
Le consentement des parties à l'arbitrage international
Édition
Première édition
Auteur
Ousmane Diallo
Préface de
Jean-Michel Jacquet
Collection
Publications de l'Institut de hautes études internationales, Presses universitaires de France
Éditeur
The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques
LAW006000 LAW / Arbitration, Negotiation, Mediation
Public visé
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3277 Droit international
Date de première publication du titre
01 janvier 2010
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LBB
93 Classification thématique Thema: LNAC5
Support
Livre broché
ISBN-10
2130579477
ISBN-13
9782130579472
Référence
118916-74
Date de publication
01 janvier 2010
Nombre de pages de contenu principal 314
Format
15,5 x 24 x 1,7 cm
Poids
486 gr
Prix
28,00 €
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