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La Désuétude, entre oubli et mort du droit?Coordination éditoriale de Luc Guéraud |
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La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ses effets. Cette opinion semble assez récente et s'explique en partie par le légicentrisme révolutionnaire et par la toute-puissance du positivisme des XIXe et XXe siècles. D’ailleurs, doctrine et jurisprudence ne font que suivre le législateur qui a posé comme principe l’impossibilité d’abrogation de la loi par désuétude.
Titre
La Désuétude, entre oubli et mort du droit?
Édition
Première édition
Coordination éditoriale de
Luc Guéraud
Éditeur
Presses universitaires de Limoges
Mots clés
désuétude, Droit, histoire du droit
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
LR Law: study & revision guides
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
01 Grand public
US Library of Congress classification (LCC)
K1-7720 Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence
IBIC-Listado de categorías (Esp)
L DERECHO
LA TEORÍA GENERAL DEL DERECHO
Tabla de materias ISBN (Esp)
34 Derecho en general.
CLIL (Version 2013-2019 )
3155 Sémiologie
Date de première publication du titre
10 février 2014
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
93 Classification thématique Thema: NH
93 Classification thématique Thema: LA
Support
Livre broché
Type d'édition
Tirage limité
ISBN-10
2842875990
ISBN-13
978-2-84287-599-2
GTIN13 (EAN13)
9782842875992
Référence
116786-29
Date de publication
10 février 2014
Publication
Limoges, France
Nombre de pages de contenu principal 236
Format
15,5 x 24 x 1,1 cm
Poids
350 gr
Prix
22,00 €
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116786-29 |