Résultats de la recherche sur " désuétude " 1 à 1 sur 1 réponses.
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Luc Guéraud
La Désuétude, entre oubli et mort du droit?
Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique
Presses universitaires de Limoges

La désuétude doit-elle être interprétée obligatoirement comme une coutume négative dont le processus serait en quelque sorte calqué sur celui de la coutume positive, créatrice de droit...




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