Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme



Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme





Vincent Lecoq


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Vincent Lecoq
Le droit du projet de développement durable de la ville
Essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance
Droit public
Presses universitaires de Limoges

L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public.





110168-29


 

 

 

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Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 14/2006
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