Biographie du Doyen Bernard Gross
Étienne CRIQUI – Préface : Bernard Gross, l'homme éclectique
I. Droit des obligations
Olivier ANSELME-MARTIN – Le sentiment de confiance, cause génératrice et sustentatrice du contrat
Bernard BOULOC – Remarques sur la garantie professionnelle des notaires
Jean-Daniel BRETZNER – Le tiers « indélicat » (Brèves observations sur l'un des aspects de la responsabilité du tiers, à raison de l'inexécution d'un contrat)
Gilles GOUBEAUX – À propos de la restitution de l'usus
Thomas HATZIGAYOS – Un Code européen des contrats. Mythe ou réalité ?
Caroline HOUIN-BRESSAND – Durée de la prescription et nature de la créance
Liliane NAU – Responsabilité pré- ou près contractuelle ? Variations sur un même thème en droit comparé franco-allemand
II. Droit des contrats spéciaux
Philippe BIHR – Une demi-réussite : le mini-statut de la location d’emplacement publicitaire (Illustration des difficultés propres à l’art de légiférer)
Georges BONET – Deux difficultés récurrentes d’exécution d’une licence de brevet consécutives au silence du contrat
Nicolas DAMAS – Droit du bail et droit des obligations
Didier FERRIER – L’achat pour revendre : un contrat méconnu
Thierry LAMBERT – Le contrat de bière, ensemble contractuel
III. Droit de la consommation
Xavier HENRY – Universalisme de la protection contre les clauses abusives et autonomie du droit de la consommation
Gilles PAISANT – Retour sur la notion de non-professionnel
Sylvie PIERRE-MAURICE – Les clauses abusives relatives au recours en justice et la superposition de règles protectrices
Isabelle RIASSETTO – Prestation de services d’investissement et clauses abusives
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD – Le contrat de consommation et les contrats spéciaux
Claude WITZ – L’énigmatique exception au principe d’interprétation des clauses contractuelles dans un sens favorable au consommateur
IV. Droit de l’arbitrage
Ludovic BERNARDEAU – Sur les relations entre le droit communautaire et l’arbitrage
Olivier CACHARD – De Bruxelles à New-York : L’arbitrage commercial international est-il soluble dans le Règlement CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ?
Robert KOVAR – L’arbitrage dans les décisions de la Commission des Communautés européennes en matière de contrôle des concentrations : Un arbitrage sous contrôle
V. Droit de l’entreprise
Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN – Les stratégies de contournement du contrat de travail
Andrée BRUNET – De l’excessive sollicitude du législateur à l’égard du banquier qui prête à une entreprise en difficulté
François JACQUOT – Fallait-il sauver la sauvegarde ?
Christine LEBEL – Le paiement à l’épreuve des procédures collectives
Charles MBA-OWONO – Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA
Corinne REGNAUT-MOUTIER – Le partenaire contractuel du débiteur en faillite
VI. Variétés
Lise CASAUX-LABRUNEE – Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit « interne »
Alain FOURNIER – L’indivision entre époux communs en biens
Théo HASSLER – L’image banale d’une personne ou le triangle des Bermudes du droit à l’image
Jean-Claude JAMES – L’OHADA et la construction d’un espace juridique francophone
Jacques LEMONTEY – De la Cour de cassation considérée comme une Cour suprême
Bruno PY – Le médecin et la séduction
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