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La libre concurrence face aux jugesÉdité par Loïc Grard, Bernard Saintourens |
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Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème « concurrence et compétitivité ».
Titre
La libre concurrence face aux juges
Édition
Première édition
Édité par
Loïc Grard, Bernard Saintourens
Éditeur
Presses universitaires de Bordeaux
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
03 juin 2010
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Avec
Index
Support
Livre broché
ISBN-10
2-86781-620-3
ISBN-13
978-2-86781-620-8
GTIN13 (EAN13)
9782867816208
Référence
112977-20
Date de publication
03 juin 2010
Nombre de pages de contenu principal 230
Format
16 x 24 x 1,4 cm
Poids
403 gr
Prix
25,00 €
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112977-20 |