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La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer |
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En quête de nouvelles ressources, les sociétés pétrolières sont activement engagées dans l'exploration et l'exploitation offshore. Parallèlement à cette activité se pose la question de l'évacuation de la production vers les centres de consommation terrestres. Grâce au développement technique, les sociétés pétrolières optent de plus en plus pour le transport par pipelines sous-marins au lieu de l'acheminement par navires-citernes.
Ce mode de transport n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ayant constaté une certaine méconnaissance du sujet de la part des juristes, l'auteur se penche sur les questions techniques qui constituent un apport utile à l'étude du droit international positif relatif aux pipelines sous-marins. Le projet de pose et d'exploitation d'un pipeline sous-marin peut se heurter à la juridiction et la souveraineté exercées par les États dans les différentes zones maritimes qu'il traverse. L'auteur propose un « code international » relatif au transport par pipelines sous-marins, basé sur l'analyse comparative des législations offshore des pays européens riverains de la mer du Nord et les accords bilatéraux conclus dans cette région.
Titre
La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer
Édition
Première édition
Auteur
Marc Roelandt
Collection
Publications de l'Institut de hautes études internationales, Presses universitaires de France
Éditeur
The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques
LAW051000 LAW / International
Public visé
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3277 Droit international
Date de première publication du titre
01 janvier 1990
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LBB
93 Classification thématique Thema: LB
Support
Livre broché
ISBN-10
2130428797
ISBN-13
9782130428794
Référence
118949-74
Date de publication
01 janvier 1990
Nombre de pages de contenu principal 244
Format
15,5 x 24 x 1,7 cm
Poids
423 gr
Prix
24,00 €
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