La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer



La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer

Marc Roelandt


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En quête de nouvelles ressources, les sociétés pétrolières sont activement engagées dans l'exploration et l'exploitation offshore. Parallèlement à cette activité se pose la question de l'évacuation de la production vers les centres de consommation terrestres. Grâce au développement technique, les sociétés pétrolières optent de plus en plus pour le transport par pipelines sous-marins au lieu de l'acheminement par navires-citernes.

Ce mode de transport n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ayant constaté une certaine méconnaissance du sujet de la part des juristes, l'auteur se penche sur les questions techniques qui constituent un apport utile à l'étude du droit international positif relatif aux pipelines sous-marins. Le projet de pose et d'exploitation d'un pipeline sous-marin peut se heurter à la juridiction et la souveraineté exercées par les États dans les différentes zones maritimes qu'il traverse. L'auteur propose un « code international » relatif au transport par pipelines sous-marins, basé sur l'analyse comparative des législations offshore des pays européens riverains de la mer du Nord et les accords bilatéraux conclus dans cette région.

Titre La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer
Édition Première édition
Auteur Marc Roelandt
Éditeur The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques LAW051000 LAW / International
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3277 Droit international
Date de première publication du titre 01 janvier 1990
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LBB      93 Classification thématique Thema: LB
Support Livre broché
Nb de pages 244 p.
ISBN-10 2130428797
ISBN-13 9782130428794
Référence 118949-74
Date de publication 01 janvier 1990
Nombre de pages de contenu principal 244
Format 15,5 x 24 x 1,7 cm
Poids 423 gr
Prix 24,00 €
 
118949-74