Services publics, concurrence, régulation



Services publics, concurrence, régulation

Le grand bouleversement en Europe ?

Édité par Hélène Pauliat

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L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Le champ d'ouverture à la concurrence est cependant variable d'un État à un autre : pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques ? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d'accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États et aux opérateurs ? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces bouleversements ?
Ces questions méritaient une étude d'ensemble, vingt ans après l'acte unique européen. C'est à cette recherche que l'association EUROPA a souhaité consacrer son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand bouleversement n'a pas eu lieu ; en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé notablement les droits des citoyens ou des consommateurs, ni abaissé les tarifs de manière significative...

Titre Services publics, concurrence, régulation
Sous-titre Le grand bouleversement en Europe ?
Édité par Hélène Pauliat
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Mots clés Europe
Public visé 01 Grand public
CLIL (Version 2013-2019 ) 3262 Histoire du droit
Date de première publication du titre 24 novembre 2008
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: K
Support Livre broché
Nb de pages 180 p.
ISBN-10 2-84287-470-6
ISBN-13 978-2-84287-470-4
GTIN13 (EAN13) 9782842874704
Référence 112444-29
Date de publication 24 novembre 2008
Nombre de pages de contenu principal 180
Format 16 x 24 x 2 cm
Poids 320 gr
Prix 20,00 €
 
112444-29


 

 

 

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