Services publics, concurrence, régulation



Services publics, concurrence, régulation

Le grand bouleversement en Europe ?

Édité par Hélène Pauliat

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Michel Senimon : Mot d'accueil

Introduction :
Robert Savy — Les services publics : entre concurrence et cohésion

Partie 1 — 20 ans après l'Acte Unique Européen : où en est l'ouverture ?
I—Le champ de l'ouverture à la concurrence
Frédéric Varone — Libéralisation, privatisation et régulation des services publics : état des lieux au sein de l'Union européenne
Pierre Bauby — Où en est l'Union européenne à l'égard des services publics ?
II—L'impact de l'ouverture à la concurrence
Pierre Bauby — Evaluer l'impact de l'ouverture à la concurrence
Andres Sanz Mulas — Quelques réflexions sur l'incidence de la libéralisation des services publics
Bruno Leprat (animation de table ronde) — L'impact de l'ouverture à la concurrence
Antoniy Galabov — L'impact de l'ouverture à la concurrence dans le contexte des mutations transitoires en Bulgarie
Jose-Manuel Ruano — Les services publics d'intérêt général : le mythe de la libéralisation, la réalité de la privatisation

Partie 2 — Une concurrence maîtrisée : des enjeux renouvelés pour les acteurs publics
I—Une exigence de sécurité juridique le rôle de l'Union européenne
François Hervouet — Clarifier le service public : la nécessité d'une directive-cadre ?
Raymond Hencks — Une sécurité juridique à établir au sein de l'Union européenne
II—Un espace de régulation : le rôle des États et des pouvoirs locaux et régionaux
Jean-Pierre Duport — La stratégie d'intervention des personnes publiques
Gennaro Terraciano — Politiques publiques et autorités de régulation
Steve Jacob (animation de table ronde) — Les aspects pratiques de la mise en œuvre d'un pouvoir de régulation

Synthèse :
Marius Profiroiu — Services publics et concurrences : quelle cohérence économique, sociale et territoriale en Europe ?

112444-29


 

 

 

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