Les Successions en droit administratif



Les Successions en droit administratif

Servane Carpi-Petit


:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Préface de J.-M. Lemoyne de Forges

L'existence des successions publiques

  • La mort des personnes publiques
  • L'existence d'un patrimoine successoral spécifique

Le transfert des successions publiques

  • La dévolution des successions en droit administratif
  • La transmission des successions en droit administratif

Les aboutissements des successions publiques

  • La liquidation et le partage de la succession publique
  • Le règlement des litiges successoraux
SLU030326-53


 

 

 

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