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Les contrats de distributionDroit français, droit algérien, droit communautaire
Coordination éditoriale de Bernard Saintourens, Dalila Zennaki |
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Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution.Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l’épreuve du droit de la distribution. Fruits d’échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d’éventuelles réformes en ce domaine. Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier ; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.
Titre
Les contrats de distribution
Sous-titre
Droit français, droit algérien, droit communautaire
Édition
Première édition
Coordination éditoriale de
Bernard Saintourens, Dalila Zennaki
Éditeur
Presses universitaires de Bordeaux
Mots clés
Commerce, Pays du Maghreb
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
14 avril 2011
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
2-86781-704-8
ISBN-13
978-2-86781-704-5
GTIN13 (EAN13)
9782867817045
Référence
113399-20
Date de publication
14 avril 2011
Nombre de pages de contenu principal 274
Format
16 x 24 x 1,5 cm
Poids
470 gr
Prix
25,00 €
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113399-20 |
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Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 8/2000 Droit, institutions, société : Méditerranée, islam et Afrique francophone |