Préface, Dalila ZENNAKI et Bernard SAINTOURENS

CHAPITRE 1
REGLEMENTATION DES PRATIQUES COMMERCIALES

Dalila ZENNAKI — La discrimination entre agents économiques en droit algérien

Fatiha BELKACEM — La transparence des pratiques commerciales

CHAPITRE 2
LES RESEAUX DE DISTRIBUTION

Denis POHE-TOKPA — La place de la clientèle dans la distribution intégrée

Nicolas FERRIER — La distribution parallèle à l'épreuve de l'opposabilité du réseau

Philippe MOZAS — La licence de marque dans le contrat de franchise

CHAPITRE 3
LE STATUT DES INTERMEDIAIRES DE LA DISTRIBUTION

Antoine VIALARD — Une courroie de transmission dans la chaîne de distribution : le courtier

Marianne LECENE-VILLEMONTEIX — Le contrat de gérance mandat : une formule juridique inédite

CHAPITRE 4
PRIX ET FACTURATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION

Fatiha NACEUR — Le prix dans le contrat de distribution

Fatiha NACEUR — L'obligation de facturation dans les relations commerciales entre agents économiques

Pétral-Landry BAGANINA — La revente à perte à l'épreuve de la facturation

CHAPITRE 5
ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA DISTRIBUTION

Sandrine SANA-CHAILLE DE NERE — Les contrats internationaux de distribution : Etude des conflits de lois et de juridictions

CHAPITRE 6
SYNTHESE : DROIT COMMUN ET DROIT DE LA DISTRIBUTION

Guillaume WICKER — Le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution