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Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADAÉdité par Willy Tadjudje |
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Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l’on peut retenir deux principales idées. D’une part, qu’il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d’être corrigées à l’occasion d’une réforme. D’autre part, qu’il souffre d’un manque de communion avec l’environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l’AUSCOOP. Ce manque de communion s’explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n’avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d’uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l’AUSCOOP, il nous semble que l’OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l’AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c’est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d’autant plus appropriée que, d’un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.
Titre
Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA
Édition
Première édition
Partie du titre
Numéro 4
Édité par
Willy Tadjudje
Collection
RESSOR
Éditeur
ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
08 juillet 2021
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Avec
Notes
Support
Livre broché
ISBN-10
2374961354
ISBN-13
978-2-37496-135-4
GTIN13 (EAN13)
9782374961354
Référence
125379-44
Date de publication
08 juillet 2021
Publication
Reims, France
Nombre de pages de contenu principal 292
Format
15 x 24 x 1,5 cm
Poids
490 gr
Prix
24,00 €
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125379-44 |