Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA



Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA


Édité par Willy Tadjudje

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Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l’on peut retenir deux principales idées. D’une part, qu’il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d’être corrigées à l’occasion d’une réforme. D’autre part, qu’il souffre d’un manque de communion avec l’environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l’AUSCOOP. Ce manque de communion s’explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n’avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales.

À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d’uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l’AUSCOOP, il nous semble que l’OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l’AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c’est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d’autant plus appropriée que, d’un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.

Titre Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA
Édition Première édition
Partie du titre Numéro 4
Édité par Willy Tadjudje
Collection RESSOR
Éditeur ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 08 juillet 2021
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Avec Notes
Support Livre broché
Nb de pages 292 p. Notes .
ISBN-10 2374961354
ISBN-13 978-2-37496-135-4
GTIN13 (EAN13) 9782374961354
Référence 125379-44
Date de publication 08 juillet 2021
Publication Reims, France
Nombre de pages de contenu principal 292
Format 15 x 24 x 1,5 cm
Poids 490 gr
Prix 24,00 €
 
125379-44


 

 

 

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