Résultats de la recherche sur " Droit communautaire " 1 à 1 sur 1 réponses.
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Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
Droit de l'entreprise
Presses universitaires de Strasbourg

Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi "Sapin" place l'assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l'examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire.




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