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Accueil| Résultats de la recherche sur " Fraude " | 1 à 2 sur 2 réponses. |
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L' État et les fraudes commerciales Essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés Études
Presses Universitaires de Perpignan
Le droit public peut-il être économique ? Le droit économique est-il davantage que du droit commercial ? Le citoyen ne doit-il être réduit qu'à l'état rudimentaire de consommateur par le droit ? Autant de questions traversent et nourrissent cet ouvrage. |
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Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 3/1995 Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses Universitaires de Perpignan
L'ampleur de la problématique socio-économique liée à la répression des fraudes commerciales se traduit dans cet ouvrage par des études prenant en compte les perspectives historiques, le droit comparé, les études sociales et économiques. |
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