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Perrine Dumas
Les Annales de droit, n° 16/2022
Presses universitaires de Rouen et du Havre

Depuis sa création par un groupe de doctorants en 2007, la revue Les Annales de droit a vocation à envisager les phénomènes juridiques dans leur globalité. Elle a pour spécificité d'analyser les mutations contemporaines de l’univers juridique dans une perspective pluridisciplinaire et internationale. Le numéro 16 ne déroge pas à cette règle en...



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Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 20/2022
La propriété
Presses universitaires de Caen

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés...



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Olivier Poncet, Sylvie Desachy, Olivier Guyotjeannin
Figures du notaire dans la France méridionale (XIIe-XVIe siècle)
Institutions, clientèles et actes
Études et rencontres de l'École des chartes
École nationale des chartes

Ce livre offre une vue d'ensemble des pratiques du notariat méridional, du XIIe siècle jusqu’à la fin du XVIe siècle, à travers des approches variées (diplomatique, archivistique, histoire du droit, histoire sociale et économique), qui visent à restituer à ses actes et à cette institution leur caractère protéiforme et leur diversité géographique



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Olivier Bachelard, Delphine Espagno-Abadie, Anne Gillet
L'usager, acteur du service public ?
Profession cadre service public
Presses universitaires Blaise Pascal, Clermont-Ferrand

Nous sommes toutes et tous, en permanence, un usager d'un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins qu’au fil du temps, les rapports entre les administrations publiques et les usagers ont été soumis à des changements de toute nature: juridiques...



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Edwige Camp
L'organisation d'un référendum d'autodétermination : regards croisés
Pratiques et représentations
Presses universitaires de Valenciennes

le référendum d'autodétermination revêt des formes multiples, en fonction du contexte juridique et politique national. Cet ouvrage propose une réflexion axée sur quatre aires géographiques : le Québec, l'Écosse, la Catalogne te la Nouvelle-Calédonie.



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M. Xavier Perrot,M. Guillaume Richard
Dommages de guerre et responsabilité de l'État
Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique
Presses universitaires de Limoges

Les différentes contributions recueillies à l'issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d’État à l’occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », enrichissent la compréhension d’un pan de la sortie de guerre encore trop méconnu.



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Augustin Boujeka, Marjolaine Roccatti
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
Sciences juridiques et politiques
Presses universitaires de Paris Nanterre

La démarche de cet ouvrage consiste ainsi à procéder à l'identification des personnes vulnérables, à rechercher les droits auxquels elles sont éligibles et s’interroger sur l’accès effectif à ces droits. Cette démarche s’inscrit dans une perspective interne, européenne, internationale et comparée.



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Auteurs divers
Les Annales de droit, n° 15/2021
Presses universitaires de Rouen et du Havre

Revue généraliste et varia, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique.



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Laurent Berthier, Hélène Pauliat, Pierre Valleix
Justices en mutation
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace.



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Géraldine Cazals
Cahiers historiques des Annales de droit, n° 4/2021
Des juristes et des œuvres. Droit et littérature en Normandie (XIe-XVIIIe siècle)
Presses universitaires de Rouen et du Havre

Grâce à une approche multiple, à la fois historique, juridique, philologique et anthropologique, de l'œuvre des juristes normands, ce volume ouvre de nouveaux champs, met à jour des pièces méconnues, sort des juristes de l’ombre, en un mot étudie l’écriture et la réécriture du droit normand depuis le XIIIe jusqu’au XVIIIe siècle.



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