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Grief, n° 6/2019
Revue sur les mondes du droit
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Vive le père ! Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa gravité (« de minimis praetor non curat »), qui accompagne le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices qui résultent d'un écart par rapport à lui, soit, à l'inverse, pour le définir lui-même comme apportant un certain dérangement préjudiciable.
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Christophe Juhel
Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 25/2018
Le droit public sous tensions : entre complémentarités et contradictions
Presses Universitaires de Perpignan
Le droit public est traversé, au Maghreb et en Afrique, par des tensions opposant des éléments (populations, territoires, institutions, droits...) qui, lorsque les circonstances (économiques, sociales, politiques, religieuses...) changent, se révèlent contradictoires alors qu'ils étaient quelque temps plus tôt complémentaires.
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Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
Droit de l'entreprise
Presses universitaires de Strasbourg
Les meilleurs spécialistes du droit des sociétés décryptent la nouvelle disposition qui dans la loi "Sapin" place l'assemblée générale au cœur du dispositif de rémunération et l'examinent à la lumière d’exemples de droits étrangers et du droit communautaire.
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Françoise Curtit, Francis Messner
Revue du droit des religions n° 6/2018
Les valeurs de la République et l'islam
Presses universitaires de Strasbourg
Le dossier explore la question souvent posée, s'agissant de l'islam, de la compatibilité entre les valeurs essentielles de la société française et les pratiques religieuses. Les varia et chroniques abordent notamment la religion civile américaine, la loi québécoise sur la neutralité religieuse ou la circoncision en Islande...
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François Caulet, Mathieu Rouillard, Alain Sériaux
Les accidents de la circulation en Europe
L'exemple franco-espagnol
Études
Presses Universitaires de Perpignan
L'objectif des rencontres européennes de Perpignan est de réunir des professionnels du droit et des universitaires de renom afin d'aborder des problématiques juridiques transfrontalières. S'appuyant sur la proximité de l'Espagne, une des originalités de notre démarche est de proposer une réflexion franco espagnole.
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Philippe Collet
L'acte coercitif en procédure pénale
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Par essence coercitive, la procédure pénale se compose d'une succession d'actes exécutés par les autorités publiques. Ceux-ci constituent surtout des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels.
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Christian Larroumet
La responsabilité civile - Questions actuelles
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d’une façon particulière.
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Thibault Guilluy
Du "self-government" des Dominions à la dévolution
Recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l’un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l’œuvre au Royaume-Uni.
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Fleur Laronze
Revue du droit des religions n° 5/2018
L'organisation religieuse, une entreprise comme une autre ?
Presses universitaires de Strasbourg
Le dossier thématique de ce numéro examine la manière dont les règles de concurrence qui régissent les entreprises s'appliquent aux organisations religieuses, tout en faisant l’objet d’aménagements spécifiques pour préserver leur identité. Il est complété par trois articles réunis dans les varia et les chroniques de l’activité...
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Ninon Grangé, Frédéric Ramel
Le droit international selon Hans Kelsen : criminalités, responsabilités, normativités
La croisée des chemins
ENS Éditions
L'ouvrage présente un aspect de la pensée juridique de Hans Kelsen, et plus particulièrement son rapport au droit international. La particularité réside dans l'intégration de deux traductions de texte peu connus qui portent sur la justice pénale internationale lors de l’établissement des tribunaux militaires post Seconde Guerre mondiale.
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