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Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak
À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme
Sciences juridiques et politiques n° 2
Presses universitaires de Paris Nanterre
Le champ des droits de l'homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis.
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Aileen Doetsch
Rendre le droit avec justesse
Les méthodes de production de textes législatifs plurilingues. Une comparaison Union européenne - Canada
Institut de recherches Carré de Malberg n° 8
Presses universitaires de Strasbourg
Essai sur la délicate question de la production des textes juridiques plurilingues.
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Achir Bassam El-Dayé
La fiducie en droit privé libanais
Droit de l'entreprise
Presses universitaires de Strasbourg
Le présent ouvrage éclaire puissamment la nouvelle fiducie libanaise, par ses sources d'inspiration, luxembourgeoise et suisse avant tout, sa nature juridique, son régime et ses applications pratiques.
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Olivier Gohin
Les procédures d'urgence : approche comparative
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif. Il était intéressant de replacer cette réforme dans une perspective comparatiste.
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Philippe Auvergnon
Genre et droit social
Presses universitaires de Bordeaux
Le concept de genre renvoie à une construction sociale des sexes. Si le genre ne donne lieu, en tant que tel, à aucune définition juridique, le droit social enregistre et participe
à des distinctions fondées sur le sexe.
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Nicolas-Henri Aymeric
Essai sur une théorie générale du compte en droit privé
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s’est fait tant par l’opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l’érection d’un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d’extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes.
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Fanny Luxembourg
La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
La déchéance sanctionne le non-respect d'une « incombance », traduction par la doctrine étrangère francophone d’un concept de droit allemand, qui désigne une exigence de diligence ou de probité requise pour conserver le bénéfice d’un droit, dont le non-respect est toutefois juridiquement sanctionné.
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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
La responsabilité des magistrats
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges
L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice paraît stable la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée.
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Guillaume Tusseau
Les Annales de droit, n° 2/2008
Presses universitaires de Rouen et du Havre
Cette publication annuelle a pour ambition de répondre à une complexification juridique galopante. Pour ce faire, la revue propose des réflexions intéressant à la fois les juristes, les historiens et les politistes.
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