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Virginie Lemonnier-Lesage
Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles
Hors collection
Éditions Panthéon-Assas
L'exubérance du Parlement, qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire pour laquelle il a donné toute la mesure de son talent d'administrateur. Dans l'exercice de ce pouvoir réglementaire, le Parlement de Normadie travaille sereinement, attentif aux avis.
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Bernard-Franck Macera
Les actes détachables dans le droit public français
Droit public
Presses universitaires de Limoges
La théorie des actes détachables se présente comme une technique “passe-partout” du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des...
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Vlad Constantinesco, Yves Gautier, Denys Simon
Le traité de Nice. Premières analyses
Centre d'études internationales et européennes
Presses universitaires de Strasbourg
La signature à la fin du mois de février 2001 du traité de Nice ouvre la voie à l'adhésion de treize nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Turquie, à l’Union européenne à la fin de l’année 2002
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Olivier Jouanjan
Théories réalistes du droit
Annales de la faculté de droit de Strasbourg n° 4
Presses universitaires de Strasbourg
Dans les années 50-60, le “réalisme” a marqué la théorie juridique contemporaine. L'ouvrage rassemble ici les textes, inédits en français, de deux grands juristes du 20e siècle : Hans Kelsen et Herbert L. A. Hart — dans les recensions célèbres qu’ils...
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Blandine Mallet-Bricout
La substitution de mandataire
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Grand contrat parmi les petits, le mandat n'a pas cessé d'évoluer au cours des dernières décennies. La substitution de mandataire, opération à trois personnes née de ce « contrat-père », s'est quant à elle contentée pendant bien longtemps d'un rôle discret, faisant figure d'incongruité tout au long du XIXe siècle.
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