Le droit du projet de développement durable de la ville

Essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance

Vincent Lecoq

Préface de Hélène Pauliat

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Vincent Lecoq

Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme

Droit public

Presses universitaires de Limoges

L’ouvrage relève du droit de l’urbanisme, jeune discipline issue du droit administratif. Quant à la norme locale d’occupation des sols, elle provient d’un plan local d’urbanisme conçu dans une période de croissance économique pour favoriser...

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