AVERTISSEMENT
PREFACE
INTRODUCTION
SECTION I. CONTEXTE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PARTENARIAL
§ I. La ville, acteur imparfait d'un système de gouvernement
polycentrique en construction
§ II. Le projet de développement durable de la ville
SECTION II. PRESENTATION DE L'HYPOTHESE D'UN DROIT PARTENARIAL
PREMIERE PARTIE LE PARTENARIAT PUBLIC DANS LA CONSTRUCTION DU
PROJET PARTAGE
TITRE I LA PERTINENCE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LA RECOMPOSITION INSTITUTIONNELLE DU NIVEAU INFERIEUR
SECTION I. LA PERTINENCE DIMENSIONNELLE DES COLLECTIVITES DE BASE
§ I. La tension entre territoires de représentation politique et
territoires de projet
§ II. L’institutionalisation des aires urbaines
SECTION 2. LE TERRITOIRE ET LE RESEAU
§ I. La métropolisation
§ II. Le territoire : la région
CHAPITRE II LA REORGANISATION POLITIQUE DU NIVEAU SUPERIEUR
SECTION I. LA REFORME DE L’ÉTAT
§ I. La réforme du fonctionnement de l’État
§ II. La réforme des structures de l’État
SECTION II. LES RELATIONS ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES
COLLECTIVITES INFRA-ETATIQUES
§ I. Le développement des politiques locales de l’Union européenne
I. L’environnement
II. La cohésion du territoire et le droit de l’urbanisme
§ II. Les relations de l’Europe avec les échelons infra-nationaux
TITRE II LA COHERENCE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LA COMPETENCE
Section I. L'ILLUSOIRE RATIONALISATION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES
§ I. Le transfert de compétences par "blocs"

§II. Le principe de subsidiarité
SECTION II. LA NECESSAIRE ARTICULATION DES DIFFERENTS NIVEAUX
D’INTERET GENERAL
§ I. La détermination de la compétence et l’élaboration pluraliste
d’un document unilatéral
§ II. La détermination de la compétence et la contractualisation
CHAPITRE II LES ACTES UNILATERAUX ET LES CONTRATS
SECTION I. L’INDIFFERENCIATION PROGRESSIVE DU REGIME DES DOCUMENTS
§I. L’identité d’objet du contrat et du règlement
§ II. L’intrication du contrat et du règlement en vue de la réalisation
d’un objet commun
SECTION II. L’INDIFFERENCE VIS-A-VIS DE LA JURIDICITE DES DOCUMENTS
§ I. L’effectivité de documents infra-juridiques
§ II. L’évitement de la sanction juridictionnelle des documents
contractuels et le recours à l’évaluation
SECONDE PARTIE LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DANS LA
CONSTRUCTION DU PROJET PARTAGE
TITRE I LA LEGITIMITE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
SECTION I. L’INADEQUATION DES NIVEAUX DE REPRESENTATION ET DE DECISION
§ I. La distance entre l’habitant et le citoyen
I. L’exclusion des étrangers des élections locales
§ II. L’écart entre les espaces de vie et de représentation
§ II. Les dysfonctionnements du système représentatif
CHAPITRE II LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
SECTION I. LES PROCEDES EXPRESSEMENT SUBORDONNES AU PRIMAT DE
LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
§ I. La production réglementaire
§ II. La production contractuelle
SECTION II. LE REFERENDUM LOCAL, CONTREPOIDS APPARENT DE LA
DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
§ I. Le champ limité du référendum décisionnel
§ II. L’inadaptation du référendum décisionnel
TITRE II L’EFFICACITE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SECTION I. LA CONSTITUTION D’UN RESEAU LOCAL
§ I. L’interventionnisme économique des collectivités territoriales
§ II. La co-construction de projets urbains
SECTION II. LA CONSTRUCTION D’UN PROJET PARTAGE
§ II. Le partenariat institué en faveur d’un projet partagé
CHAPITRE II LA COGESTION DE LA TRANSCRIPTION SPATIALE DU PROJET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
SECTION I. LE DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT AU SEIN DU DROIT DE
L’URBANISME OPERATIONNEL
§ I. Le partenariat avec l’aménageur
§ II. Le partenariat avec les propriétaires
SECTION II. L’APPARITION DU PARTENARIAT AU SEIN DU DROIT DE
L’URBANISME DE SAUVEGARDE
§ I. L’encadrement unilatéral de l’initiative privée par la puissance publique
§ II. Les prémices de la construction partenariale d’un intérêt commun
CONCLUSION