Fichiers informatiques et sécurité publique



Fichiers informatiques et sécurité publique


Édité par Nathalie Deffains, Benoît Plessix

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Avant-propos

I. Le cadre juridique des fichiers

Nelly Ach – Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation ?
Nathalie Deffains – Fichiers informatiques et sécurité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
Katia Blairon – Les fichiers et la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la délicate recherche de la mesure proportionnée.

II. Fichiers et polices

Maxence Chambon – Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ?
Benoit Plessix – L'interconnexion de fichiers entre administrations ;
Jean-Baptiste Thierry – Fichiers de police et biométrie.

III. Traitement des données et régulation professionnelle

Bruno Py – Fichier et santé ;
Frederic Stasiak – Fichiers et droit pénal des affaires.

IV. Fichiers et politiques de l'Union européenne

Segolene Barbou des Places – Fichiers et politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne : une liaison dangereuse ;
Fabienne Kauff-Gazin – Les fichiers dans le cadre de la coopération policière européenne.

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