Résultats de la recherche sur " loi " |
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Combattre le racisme. Études pour le jubilé de la loi de 1972 Sciences juridiques et politiques
Presses universitaires de Paris Nanterre
Le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu à Nanterre le 1er juillet 2022, saisit l’occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire de la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme pour revenir sur son histoire, son application et les nouveaux défis auxquels elle est confrontée. |
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Justices en mutation Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges
L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace. |
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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Tome III Histoire politique des Séparations des Églises et de l'État (1902-1908) tome III L'Église catholique « légale malgré elle » (1905-1908) 54
Éditions de la Maison des sciences de l'homme, Paris
Dans ce troisième tome, Jean Baubérot nous donne à lire l'après-promulgation de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État : entre la fin du "service public des cultes", les inventaires des biens d'églises et les coups d'éclat du pape Pie X, la gauche au pouvoir eut bien des peines à éviter une "guerre religieuse". |
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Loi et jugement Une enquête sur le problème de la pratique du droit EHESS-Translations n° 5
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Comment savoir si une décision judiciaire est correcte ? Telle est la question qui se pose à nous tous, qui souhaitons que le droit vienne à notre secours quand nous en avons besoin. |
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La vulnérabilité en droit international, européen et comparé Sciences juridiques et politiques
Presses universitaires de Paris Nanterre
La démarche de cet ouvrage consiste ainsi à procéder à l'identification des personnes vulnérables, à rechercher les droits auxquels elles sont éligibles et s’interroger sur l’accès effectif à ces droits. Cette démarche s’inscrit dans une perspective interne, européenne, internationale et comparée. |
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